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Conditions générales de location

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Page à compléter avant mise en ligne définitive Ce document est un modèle de conditions générales de location adapté à une activité de location de véhicules et de yachts de luxe. Les informations d’identité de l’entreprise et certains montants (marqués en italique doré) sont des placeholders à valider — idéalement avec un professionnel du droit, notamment sur le volet assurance/responsabilité et la clause de médiation à la consommation (obligatoire en France).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale à compléter] (« le Loueur ») et toute personne physique ou morale (« le Locataire ») souhaitant louer un véhicule (Lamborghini Revuelto) ou un yacht proposé sur le site www.lambo.siteweb-pro.fr.

Article 2 — Réservation et confirmation

Toute demande de réservation effectuée via le formulaire du site constitue une demande, non une confirmation. La réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite du Loueur (email ou téléphone) sous 24h, incluant les modalités précises (dates, lieu de prise en charge, tarif final, modalités de caution).

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et dégressifs selon la durée de location. Un devis personnalisé et définitif est communiqué lors de la confirmation. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire, selon les modalités communiquées par le Loueur. Un acompte peut être demandé à la confirmation de la réservation.

Article 4 — Caution / dépôt de garantie

Une caution est exigée à la prise en charge du véhicule ou du yacht, dont le montant est précisé sur la page du produit concerné. Elle est restituée après contrôle de l’état du bien loué, déduction faite le cas échéant des frais de remise en état, amendes ou dommages constatés imputables au Locataire.

Article 5 — Assurance

Une assurance est incluse dans le tarif de location, dans les conditions précisées lors de la confirmation de réservation. Le Locataire reste responsable de la franchise applicable et de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence grave ou d’une infraction au code de la route (pour le véhicule) ou aux règles de navigation (pour le yacht).

Article 6 — Conditions du locataire

Pour la location du véhicule, le Locataire doit être âgé d’au minimum 30 ans et titulaire du permis B depuis au moins 5 ans. Pour la location du yacht, une pièce d’identité et la liste complète des passagers doivent être communiquées avant l’embarquement. Le Loueur se réserve le droit de refuser une location en cas de non-respect de ces conditions.

Article 7 — Annulation et modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée au Loueur dès que possible. Les conditions exactes (délais, éventuels frais d’annulation) sont communiquées lors de la confirmation de la réservation et peuvent varier selon la proximité de la date de location.

Article 8 — Restitution

Le véhicule ou le yacht doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu convenus, dans l’état où il a été remis, sous réserve de l’usure normale. Tout retard non signalé peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 9 — Responsabilité du locataire

Le Locataire est seul responsable des amendes, contraventions et infractions commises durant la période de location, ainsi que des dommages résultant d’une utilisation non conforme à l’usage normal du bien loué.

Article 10 — Force majeure

Le Loueur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, panne indépendante de sa volonté, décision administrative, etc.).

Article 11 — Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur choisi].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Location de véhicules et yachts d’exception, livrables partout en France — principalement Monaco, Nice et Paris.

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